Conditions générales de location

CGV / CGL applicables aux contrats de location de véhicules utilitaires électriques proposés par Monarch SAS (turtle.camp). Version en vigueur au 15 juin 2026.

Document cadre destiné à être complété par un conseil juridique avant mise en exploitation commerciale (montants de caution, franchises d'assurance, barème de pénalités). Les clauses ci-dessous décrivent le fonctionnement de l'offre.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la location de véhicules utilitaires 100 % électriques (gamme Peugeot e-Expert) par Monarch SAS, en courte durée (1 jour à 1 mois) et en moyenne durée (1 à 24 mois), selon une offre « tout compris » incluant le véhicule, l'entretien et la recharge.

2. Conditions du locataire

Être titulaire d'un permis B en cours de validité depuis au moins 2 ans (1 an selon véhicule) ;
Pour les professionnels (moyenne durée) : fournir un extrait Kbis, une pièce d'identité du dirigeant et accepter une vérification de solvabilité ;
Présenter une pièce d'identité et un moyen de paiement au nom du locataire.

3. Réservation, prix et paiement

Les prix affichés par le calculateur sont indicatifs ; le tarif définitif figure au contrat. La courte durée donne lieu à un paiement en ligne et à une empreinte de caution à la prise en main, sans dossier de solvabilité. La moyenne durée donne lieu à une demande validée par nos équipes (solvabilité, pièces, mandat de prélèvement SEPA) avant signature.

4. Offre « tout compris »

Véhicule : utilitaire électrique récent, assuré, entretenu.
Recharge incluse : recharge sur bornes publiques partenaires et, le cas échéant, sur borne installée au domicile de l'utilisateur, le coût des kWh consommés pour le véhicule étant pris en charge ou refacturé au coût réel.
Entretien : entretien courant et révisions inclus pendant la durée de location.

5. Kilométrage

Chaque contrat comprend un forfait kilométrique. Les kilomètres supplémentaires sont facturés au tarif unitaire indiqué au contrat (et estimé par le calculateur). Le relevé s'appuie sur les données télématiques du véhicule.

6. Recharge à domicile

Lorsque l'utilisateur recharge le véhicule sur une borne à son domicile, la consommation dédiée au véhicule est mesurée (compteur dédié ou télématique du véhicule) et donne lieu à un remboursement ou à une déduction sur la facture, au coût réel du kWh déclaré.

7. Caution et assurance

Une caution (empreinte ou dépôt) est demandée à la prise en main et restituée après restitution du véhicule, déduction faite des éventuels frais (carburant électrique manquant, dommages, kilométrage). Le véhicule est assuré ; une franchise reste à la charge du locataire en cas de sinistre responsable.

8. Restitution

Le véhicule est restitué à la date, au lieu et dans l'état convenus, batterie dans l'état prévu au contrat. Un état des lieux contradictoire (départ et retour) est réalisé, photos et signatures à l'appui.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de location de véhicules dont la date d'exécution est convenue lors de la réservation.

10. Responsabilité, litiges et médiation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Grenoble, dans le respect des dispositions protectrices du consommateur. Droit applicable : droit français.